JORF n°141 du 19 juin 1997

Arrêté du 17 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1997, sont nommés membres titulaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) :
M. Pineau-Valencienne (Didier), en remplacement de M. Leenhardt (Arnaud) ;
M. Baffy (Christian), en remplacement de M. Breuil (Roger) ;
M. Ktourza (Henri), en remplacement de M. Bergougnoux (Gabriel) ;
Mlle Dardayrol (Marie-Claude), au titre de représentante des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Cirotteau (Benoist).

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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

M. PINEAU-VALENCIENNE DIDIER EN REMPLACEMENT DE M. LEENHARDT ARNAUD,

M. BAFFY CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. BREUIL ROGER,

M. KOURZA HENRI EN REMPLACEMENT DE M. BERGOUGNOUX GABRIEL.

MELLE DARDAYROL MARIE-CLAUDE AU TITRE DE REPRESENTANTE DES ENTREPRISES MOYENNES ET PETITES EN REMPLACEMENT DE M. CIROTTEAU BENOIST.