JORF n°172 du 26 juillet 1997

Arrêté du 17 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1997, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire : M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;
Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.
L'arrêté du 24 mai 1996 est abrogé.

SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES: MM. FOMBARON OLIVIER (TITULAIRE) ET PERIDONT JACQUES (SUPPLEANT).

APPLICATION DE LA LOI 82939 DU 04-11-1982.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1996.