Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, Mme Monti (Franca), épouse Barcelo, greffier du troisième grade, est, à compter du 12 mai 1997, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Montpellier, en remplacement de Mlle Boye.
Compte tenu du montant de l'avance consentie de 140 000 F, le montant du cautionnement imposé à Mme Barcelo est fixé à 25 000 F.
1 version