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Arrêté du 17 juin 1997

portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Ollier (Jean-Yves), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat,

est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 20 juin 1997, en remplacement de M. Jactel (Bruno), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE M. OLLIER JEAN-YVES,A COMPTER DU 20-06-1997,EN REMPLACEMENT DE M. JACTEL BRUNO.

Arrêté du 17 juin 1997