JORF n°153 du 3 juillet 1996

Arrêté du 17 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 17 juin 1996, M. Renvoise (François), directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, et M. Leconte (Manuel), chef de bureau à la direction des transports terrestres, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre titulaire et membre suppléant, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996.

M. RENVOISE FRANCOIS ET M. LECONTE MANUEL SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 03-06-1996.

FIN DE MANDAT: 02-06-1999.