Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des accords dans le Bulletin officiel
Résumé Le texte des accords a été publié au Bulletin officiel du ministère le 24 mai 1996.
Mots-clés : Publication Bulletin officiel Accords Conventions collectives
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 24 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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