JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.