JORF n°160 du 11 juillet 1996

Arrêté du 17 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, Mme Boutonne (Danièle), épouse Ducarne, receveur-percepteur des finances, détachée auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service Dépense-Visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenue en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à l'agence comptable des services industriels de l'armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1995.