JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 juin 1994, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en tant que représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, en remplacement de M. Frebault (Jean), pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 7 décembre 1995.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1994.

MME. BERSANI CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PREBAULT JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 07-12-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1994.