JORF n°148 du 28 juin 1994

Arrêté du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994, Mlle Boleto (Isabelle) est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Plaisir (Simon, Luc), démissionnaire.