Art. 1er. - Le tour de France cyclotouriste 1994, organisé par la Fédération française de cyclotourisme, est autorisé à se dérouler du 3 au 23 juillet 1994 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, du Doubs,
d'Eure-et-Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Lot-et-Garonne, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Savoie, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Var, de la Vendée, de l'Yonne et du territoire de Belfort.
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