JORF n°146 du 25 juin 1994

Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation dans chaque département sera pris en tant que de besoin par chacun des préfets concernés.


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Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette manifestation dans chaque département sera pris en tant que de besoin par chacun des préfets concernés.