Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 17 juin 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour les déviations des canalisations de transport de gaz de l'antenne Ars-Bourg et de l'antenne de Bourg sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de l'Ain:

Saint-Denis-lès-Bourg.