Art. 4. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 25 septembre 1967 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou services de la direction du service de santé des armées fonctionnant dans les territoires français d'outre-mer;
- l'arrêté du 4 décembre 1967 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la chefferie du service de santé interarmées des forces françaises du point d'appui de Dakar (Sénégal);
- les deux arrêtés du 8 octobre 1971 instituant respectivement des régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées;
- l'arrêté du 28 septembre 1984 portant modification du plafond des recettes de la régie de l'infirmerie-hôpital de Djibouti.
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