TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AUX VETERINAIRES ABONNATAIRES DES HARAS NATIONAUX EST FIXE A 14549FRS AU MAXIMUM,DANS LA LIMITE D'UNE MOYENNE DE 8761FRS.

LE TAUX,MAXIMUM PREVU CI-DESSUS PEUT ETRE PORTE A 17525FRS LORSQUE L'EFFECTIF DES ETALONS DU HARAS EST SUPERIEUR A 250 UNITES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.