TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT MENSUEL DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 731040 DU 15-11-1973: 136FRS POUR LES TECHNICIENS FORESTIERS CHARGES D'UN SECTEUR,105FRS POUR LES CHEFS DE DISTRICT FORESTIERS ET LES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS.

MONTANT MENSUEL DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE CHARGE ADMINISTRATIVE FIXE A 205FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.