TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. 1 DU DECRET 7444 DU 18-01-1974.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.