JORF n°147 du 26 juin 1991

Arrêté du 17 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, la démission de M. Thiers (Jean-Marie, Elie), huissier de justice à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est acceptée.