JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
sous-directeur:
Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil, et M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des T.P.E., directement placés sous l'autorité de M. Colas Durrleman, ont délégation pour signer les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

sous-directeur:

Mme Anne-Marie Canals, administrateur civil, et M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des T.P.E., directement placés sous l'autorité de M. Colas Durrleman, ont délégation pour signer les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466.221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.