JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.