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Arrêté du 17 juin 1986
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU ROLE DU COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT SPORTIF A LA PLONGEE SUBAQUATIQUE
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CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS OU SON REPRESENTANT .
MISSION DU COMITE CONSULTATIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1965.
Arrêté du 17 juin 1986
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