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Arrêté du 17 juin 1986

RELATIF A LA COMPOSITION ET AU ROLE DU COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT SPORTIF A LA PLONGEE SUBAQUATIQUE

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CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS OU SON REPRESENTANT .

MISSION DU COMITE CONSULTATIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1965.

Arrêté du 17 juin 1986

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