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Arrêté du 17 juin 1975
ABROGATION DES A. DU 23-12-1960, DU 08-08-1966, DU 21-06-1968, DU 02-11-1970 ET DU 19-03-1973 RELATIFS AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 66611 DU 08-08- 1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE.
Arrêté du 17 juin 1975
Modifié parArrêté du 17 juin 1976Arrêté du 22 août 1978Arrêté du 26 septembre 1979Arrêté du 3 juin 1983Arrêté du 13 avril 1987ARRETEARRETE