Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 juin 1969
Modalités d'application du décret 56-585 du 12-06-1956 modifié aux enseignements et aux jurys de divers concours
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Agent de recouvrement et contrôleur du Trésor. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 17 juin 1969