Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,61 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,75 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,21 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,65 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,94 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations d'accords collectifs

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations d'accords collectifs pour le secteur des assurances.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les assurances), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,61 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,75 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,21 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,65 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,94 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,84 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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