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Annexe

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Article 1

Reconnaissance de l’CAPEB et de l’FFB comme représentants professionnels

JORF n°0182 du 7 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives pour petites entreprises du bâtiment

Résumé Cette annexe énumère trois accords qui régissent le travail dans les sociétés de construction ayant jusqu’à dix salariés.
Mots-clés : Travail Bâtiment Conventions collectives Petites entreprises

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À 10 SALARIÉS

Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).

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ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À 10 SALARIÉS

Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1

er

mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).