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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des conventions collectives pour le secteur du bâtiment (plus de 10 salariés)
Résumé Cette annexe répertorie les accords qui régissent le travail dans les entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés.
Mots-clés : conventions collectives bâtiment entreprises travail
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT PLUS DE 10 SALARIÉS
Convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596).
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597).
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