JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de vérification des chapiteaux et tentes

Résumé DEVECEM peut contrôler les structures temporaires accueillant du public pendant cinq ans.
Mots-clés : Sécurité Vérification réglementaire Structures temporaires

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DEVECEM, SIREN 452 603 616, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DEVECEM, SIREN 452 603 616, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.