Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire appliquera la décision, l'enverra à l'exploitant et la publiera après l'accord du ministre.
Le directeur général de |'Autorité de sureté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
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