Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 17 juillet 2023, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-PH7 », dont le siège est fixé au 12, rue Dubernat, à Talence.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.