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Arrêté du 17 juillet 2023

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et nomination de commissaires de justice

Résumé Un décret valide des départs et nomme une nouvelle société pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023 :
La démission de Mme LOLLIER (Bernadette, Germaine, Irène), épouse GEAY, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Roanne (Loire), est acceptée.
Les retraits de Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et de Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tarare (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et de Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI », et à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de Mme LOLLIER (Bernadette, Germaine, Irène), épouse GEAY.
Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarare (Rhône).
Mme BROSSE (Emmanuelle), épouse FOURNEL, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roanne (Loire).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023 :

La démission de Mme LOLLIER (Bernadette, Germaine, Irène), épouse GEAY, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Roanne (Loire), est acceptée.

Les retraits de Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et de Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tarare (Rhône), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et de Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI », et à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de Mme LOLLIER (Bernadette, Germaine, Irène), épouse GEAY.

Mme CATALDO (Rosa), épouse GALLOTTI, et Mme CHALAYE (Flora), épouse HALEGUA, ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarare (Rhône).

Mme BROSSE (Emmanuelle), épouse FOURNEL, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roanne (Loire).