JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2020, la démission de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis), notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Camille SAINT-MICHEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), en remplacement de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis).
Mme SAINT-MICHEL (Camille, Marie, Martine), épouse ARRIBA, est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2020, la démission de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis), notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Camille SAINT-MICHEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), en remplacement de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis).

Mme SAINT-MICHEL (Camille, Marie, Martine), épouse ARRIBA, est nommée notaire associée.