ANNEXE
EXPÉRIMENTATION D'UN DÉCOMPTEUR DE TEMPS D'ATTENTE PIÉTON ET DE TEMPS DE TRAVERSÉE PIETONNE ASSOCIÉ AU SIGNAL POUR PIÉTONS R12 AU DROIT D'UNE TRAVERSÉE PIÉTONNE

I. - Objet de l'expérimentation
La signalisation expérimentale déroge au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, de par la nature du message délivré, non définie dans l'instruction. Elle déroge également de par la couleur du signal au b du 5° de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et à l'article 110-2 de la même instruction.
Elle consiste en la mise en place d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal lumineux bicolore pour piétons R12.
Aucune autre dérogation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Motif de l'expérimentation
La signalisation expérimentale a pour fonction de fournir aux piétons une indication de la durée d'attente restante de la période de rouge et de la durée restante pour la traversée de la période de vert du signal lumineux pour piéton R12 auquel elle est associée.
Le temps d'attente, comme le signal de rouge piéton, est affiché en couleur rouge sous le pictogramme piéton et le temps de traversée, comme le signal vert piéton, est affiché en couleur verte sous le pictogramme piéton du signal R12.
L'objectif est de renforcer la sécurité du piéton en l'incitant à ne pas traverser hors de la période de vert ou lorsque le passage au rouge piéton est imminent.
III. - Description du dispositif expérimental
Ce dispositif de signalisation dynamique est un décompteur digital dont le module d'affichage est constitué d'un feu piéton réglementaire surmonté d'un afficheur de décompte de temps d'attente de couleur rouge, réalisé à partir de leds 5 mm haute luminosité permettant d'afficher tout nombre entier compris entre 0 et 99. Chaque afficheur fait 110 mm de haut et 60 mm de large, avec une installation prévue sans risque de choc pour les piétons et non visible par les automobilistes.
Lorsque le signal lumineux piéton passe au vert, le décompteur affiche en chiffres verts le temps restant pour traverser avant le prochain passage au rouge du signal lumineux bicolore pour piétons R12, c'est-à-dire la durée restante en secondes de la période de vert piéton.
Lorsque le signal lumineux piéton passe au rouge, le décompteur affiche en chiffres rouges le temps d'attente restant avant le prochain passage au vert du signal lumineux bicolore pour piétons R12, c'est-à-dire la durée restante en secondes de la période de rouge piéton.
Le décompteur est piloté, via une liaison numérique dédiée, par le contrôleur de carrefour à feux, qui lui transmet durant la totalité des périodes de rouge piéton et de vert piéton et à chaque seconde les durées respectives restantes de rouge et de vert à afficher.
La durée de la période de rouge est fixe au sein de chaque carrefour, mais peut différer entre les carrefours expérimentés, et vaut n secondes. Le décompteur affiche tous les entiers de n-1 à zéro en se décrémentant d'une unité à chaque seconde.
La durée de la période de vert est fixe au sein de chaque carrefour, mais peut différer entre les deux carrefours expérimentés et vaut n secondes. Le décompteur affiche tous les entiers de n-1 à un nombre m en se décrémentant d'une unité à chaque seconde. Puis, arrivé au nombre m, le décompteur affiche le nombre zéro afin d'éviter que les usagers s'engagent alors que le temps restant de vert piéton est insuffisant. Le nombre m varie entre les deux carrefours expérimentés et peut être modifié pendant l'expérimentation.
Le décompteur est positionné de façon à ne pas être visible des autres usagers qui ne sont pas concernés par les informations délivrés par ce dispositif. Il est ainsi souhaité de ne pas encourager les conducteurs à accélérer en anticipant le passage du feu au vert des véhicules.
IV. - Conditions de mise en œuvre
L'affichage du temps d'attente piéton ne peut se faire de manière fiable que sur les carrefours à feux programmés à temps fixe. Les cycles de feux des deux carrefours sont déjà réglés à temps fixes et constitués alternativement d'une phase voiture et d'une phase piétonne.
V. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1° Une évaluation technique du dispositif (vérification du fonctionnement correct du système, visibilité, risque d'éblouissement) ;

2° Une évaluation quantitative du respect de la signalisation par les piétons :
- comportement des piétons lorsque le décompte de vert approche de 0 en fonction de leur position sur le passage piéton (déjà engagés sur la chaussée ou sur le trottoir) ;
- anticipation du vert lorsque le décompteur rouge approche de 0 ;
- anticipation du vert lorsque le décompteur rouge approche de la fin de décomptage ;
- comportement des piétons durant la phase de « rouge de dégagement » du feu R12 ;
- comptage des piétons s'arrêtant sur l'îlot ;

3° Une évaluation qualitative relative au comportement des différents usagers (via des séquences vidéos par exemple), notamment les conducteurs et les piétons, notamment les enfants, les personnes âgées, et les personnes en situation de handicap ;
4° Une évaluation vis-à-vis de l'acceptabilité et de la compréhension du système (via un sondage ou une enquête auprès des usagers ;
5° Une évaluation financière du coût de mise en œuvre des dispositifs.
VI. - Sécurité de la circulation
Cette autorisation d'expérimentation est sans préjudice de l'exercice de la responsabilité des autorités de police compétentes à l'égard de la sécurité des usagers, notamment en cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale.
En cas d'accident corporel en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport sont informés par le gestionnaire de l'infrastructure dans un délai de 48 heures.
En fonction des circonstances, ils peuvent suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.