Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dépenses et avance pour la PJJ Marne-Ardennes
Résumé. Un arrêté fixe les dépenses et l'avance pour la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, le montant des dépenses annuelles de régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes s'élève à 25 134,81 euros en 2018.
Compte tenu du montant des dépenses annuelles de régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes cité à l'article 1er, le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à Mme Nathalie PARENT, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 6 300 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé est fixé à 3 800 euros.