JORF n°0171 du 25 juillet 2019

| Services publics et services aux publics |Périodicité|Producteur (*)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Année scolaire 2019-2020 | Annuelle | Depp | |Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Année scolaire 2019-2020| Annuelle | Depp | | Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) |Ponctuelle | Drees/Irdes |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

Année scolaire 2019-2020

Annuelle

Depp

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Année scolaire 2019-2020

Annuelle

Depp

Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)

Ponctuelle

Drees/Irdes

(*) Voir liste des producteurs.