JORF n°0171 du 25 juillet 2019

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

|Démographie et questions sociales|Périodicité|Producteur (*)| |---------------------------------|-----------|---------------| | Enquête Logement 2020 |Ponctuelle | SDES |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Logement 2020

Ponctuelle

SDES

(*) Voir liste des producteurs.