JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, l'office de notaire à la résidence de Mios (Gironde) dont est titulaire M. DAVID (Bertrand, Rémi, Camille) est transféré à la résidence de Bordeaux (Gironde).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2019, l'office de notaire à la résidence de Mios (Gironde) dont est titulaire M. DAVID (Bertrand, Rémi, Camille) est transféré à la résidence de Bordeaux (Gironde).