JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l'association CERAFEL est ainsi modifié :
Les termes : « pour les produits suivants : choux-fleurs, romanescos, artichauts, tomates, concombres, fraises, échalotes, oignons, salades, poireaux, brocolis, haricots demi-secs, endives, carottes, choux-pommés, fenouil, productions légumières agrobiologiques, pommes de terre primeur, pommes de terre de conservation et plants de pomme de terre. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l'arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de l'association CERAFEL est ainsi modifié :

Les termes : « pour les produits suivants : choux-fleurs, romanescos, artichauts, tomates, concombres, fraises, échalotes, oignons, salades, poireaux, brocolis, haricots demi-secs, endives, carottes, choux-pommés, fenouil, productions légumières agrobiologiques, pommes de terre primeur, pommes de terre de conservation et plants de pomme de terre. » sont supprimés.