JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale

Mme Carole CHAUVET, en remplacement de M. Michel PARTAGE.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale

Mme Carole CHAUVET, en remplacement de M. Michel PARTAGE.