JORF n°0171 du 26 juillet 2014

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2014, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
Mme Brigitte Idziak.
Mme Daphné Paublan.
M. Etienne Wable.