Arrêté du 17 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins garantit au détenteur l'accès à ses données. Cet accès peut être informatique.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins peut communiquer à un tiers autorisé des données relatives à un détenteur, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Accès aux données d'identification des porcins

Résumé. L'article explique que les propriétaires de porcs peuvent accéder à leurs données dans une base nationale et que ces données peuvent être partagées avec des tiers autorisés, tout en respectant la loi sur l'informatique et les libertés.

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins garantit au détenteur l'accès à ses données. Cet accès peut être informatique.
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins peut communiquer à un tiers autorisé des données relatives à un détenteur, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance