Article 1
M. Grégoire Bourgeois est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°0168 du 23 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Hervé Novelli