JORF n°269 du 21 novembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, M. Tristan d'Albis (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 10 octobre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, M. Tristan d'Albis (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 10 octobre 2003.