JORF n°195 du 24 août 2003

TITRE Ier : COMPOSITION

Article 1

Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne).

Article 2

La commission est présidée par le préfet du département de la Haute-Marne ou son représentant.

Article 3

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants
des administrations civiles de l'Etat

L'inspecteur d'académie.
Le directeur départemental de la sécurité publique.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le directeur régional de l'environnement.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense

Le commandant de la région aérienne Nord.
Le commandant de base aérienne 113 de Saint-Dizier.
Le délégué militaire départemental.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants
des intérêts économiques et sociaux

Le président de la chambre des métiers.
Le président de la chambre de l'agriculture.
Le président de la chambre de commerce et d'industrie.
Le président du conseil de développement du Pays Nord Haute-Marne.
Le président du comité économique et social régional.

4° En qualité de représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement

Le président de l'association nature Haute-Marne.
Le président de l'union départementale des associations familiales.
Le président de la fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Le président de l'association collectif Tournesols.
Le président du conservatoire naturel Champagne-Ardenne.

5° En qualité de représentants des collectivités locales

Le président du conseil général de la Haute-Marne.
Le maire de Saint-Dizier.
Le maire de Hallignicourt.
Le maire de Laneuville-au-Pont.
Le maire de Moeslains.
Le maire de Valcourt.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.