JORF n°195 du 24 août 2003

1° En qualité de représentants
des administrations civiles de l'Etat

Le chef du service interministériel de la défense et de la protection civile.
Le directeur départemental de la sécurité publique.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le directeur régional de l'environnement.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense

Le commandant d'arrondissement maritime de Brest.
Le délégué militaire départemental.
Le directeur local du service de soutien de la flotte.
Le commandant de la base opérationnelle de l'Ile Longue.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants
des intérêts économiques et sociaux

Le président de la chambre des métiers.
Le président de la chambre de l'agriculture.
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Brest.
Le président du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Finistère.
Le président de la section régionale de conchyliculture du Nord Finistère.
Le président de l'union locale d'animation en milieu rural.

4° En qualité de représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement

Le président de l'Association brestoise de réflexion et d'information sur le nucléaire.
Le président de l'association Agir pour l'environnement et le développement durable.
Le président de l'association Bretagne vivante.
Le président de l'association Eaux et rivières de Bretagne.

5° En qualité de représentants des collectivités locales

Le président du conseil général du Finistère.
Le maire de Brest.
Le maire de Crozon.
Le maire de Camaret-sur-Mer.
Le maire de Lanvéoc.
Le maire de Roscanvel.
Le président de la communauté urbaine de Brest.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

1° En qualité de représentants

des administrations civiles de l'Etat

Le chef du service interministériel de la défense et de la protection civile.

Le directeur départemental de la sécurité publique.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Le directeur régional de l'environnement.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense

Le commandant d'arrondissement maritime de Brest.

Le délégué militaire départemental.

Le directeur local du service de soutien de la flotte.

Le commandant de la base opérationnelle de l'Ile Longue.

Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants

des intérêts économiques et sociaux

Le président de la chambre des métiers.

Le président de la chambre de l'agriculture.

Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Brest.

Le président du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Finistère.

Le président de la section régionale de conchyliculture du Nord Finistère.

Le président de l'union locale d'animation en milieu rural.

4° En qualité de représentants d'associations

agréées de protection de l'environnement

Le président de l'Association brestoise de réflexion et d'information sur le nucléaire.

Le président de l'association Agir pour l'environnement et le développement durable.

Le président de l'association Bretagne vivante.

Le président de l'association Eaux et rivières de Bretagne.

5° En qualité de représentants des collectivités locales

Le président du conseil général du Finistère.

Le maire de Brest.

Le maire de Crozon.

Le maire de Camaret-sur-Mer.

Le maire de Lanvéoc.

Le maire de Roscanvel.

Le président de la communauté urbaine de Brest.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.