JORF n°195 du 24 août 2003

1° En qualité de représentants
des administrations civiles de l'Etat

L'inspecteur d'académie.
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le directeur régional de l'environnement.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense

Le commandant de la région aérienne Nord.
Le commandant de la base aérienne 702 d'Avord.
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher.
Le délégué militaire départemental.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants
des intérêts économiques et sociaux

Le président de la chambre des métiers.
Le président de la chambre de l'agriculture.
Le président de la chambre de commerce et d'industrie.
Le président du conseil économique et social de la région Centre.

4° En qualité de représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement

Le président de l'association Nature 18.
Le président de la fédération départementale des chasseurs du Cher.

5° En qualité de représentants des collectivités locales

Le président du conseil général du Cher.
Le maire d'Avord.
Le maire de Farges-en-Septaine.
Le maire de Savigny-en-Septaine.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

1° En qualité de représentants

des administrations civiles de l'Etat

L'inspecteur d'académie.

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Le directeur régional de l'environnement.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense

Le commandant de la région aérienne Nord.

Le commandant de la base aérienne 702 d'Avord.

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher.

Le délégué militaire départemental.

Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants

des intérêts économiques et sociaux

Le président de la chambre des métiers.

Le président de la chambre de l'agriculture.

Le président de la chambre de commerce et d'industrie.

Le président du conseil économique et social de la région Centre.

4° En qualité de représentants d'associations

agréées de protection de l'environnement

Le président de l'association Nature 18.

Le président de la fédération départementale des chasseurs du Cher.

5° En qualité de représentants des collectivités locales

Le président du conseil général du Cher.

Le maire d'Avord.

Le maire de Farges-en-Septaine.

Le maire de Savigny-en-Septaine.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.