JORF n°173 du 26 juillet 2002

Arrêté du 17 juillet 2002

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le I et le II de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« I. - M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie