JORF n°189 du 17 août 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des maîtres ouvriers est prorogé jusqu'au 26 janvier 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2001, le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des maîtres ouvriers est prorogé jusqu'au 26 janvier 2003.