JORF n°175 du 31 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

Le retrait de M. Mongrand (Francis, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Mongrand et Bertrand de Lataulade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Mongrand et Bertrand de Lataulade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand de Lataulade, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».