JORF n°165 du 19 juillet 2001

Art. 2. - Les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de suppression de l'obligation du visa sont dispensés du visa prévu à l'article 1er du présent arrêté pour des séjours d'une durée ne devant pas excéder celle mentionnée dans l'accord.


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Art. 2. - Les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de suppression de l'obligation du visa sont dispensés du visa prévu à l'article 1er du présent arrêté pour des séjours d'une durée ne devant pas excéder celle mentionnée dans l'accord.