Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 juillet 1998
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET N°56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARTICLE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART.3 A 9) ET III (ART 13 A 20) DU DECRET 56585.
Arrêté du 17 juillet 1998