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Arrêté du 17 juillet 1998

MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET N°56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE

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MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARTICLE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART.3 A 9) ET III (ART 13 A 20) DU DECRET 56585.

Arrêté du 17 juillet 1998